Tag Archives: Sécurité routière

France : Les statistiques de la Sécurité routière sont-elles truquées ?

10 Fév
Inattention ou truquage pour justifier la réduction des vitesses ? Le débat est ouvert…
http://i1.wp.com/sosconso.blog.lemonde.fr/files/2014/02/Sans-titre7.png?w=660
Les statistiques de la Sécurité routière seraient truquées : voilà ce qu’assure la « une » du site 40 Millions d’automobilistes, depuis samedi 8 février. La veille, vendredi 7 février, la Sécurité routière annonçait que le nombre de morts en janvier 2014, de 238 personnes, était quasiment le même que celui de janvier 2013 : 239.
Or, le communiqué de la Sécurité routière en date de janvier 2013 ne faisait pas mention de 239 morts, mais de 271 :
Suite de l’article sur : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/02/09/les-statistiques-de-la-securite-routiere-sont-elles-truquees/#xtor=RSS-3208
A lire aussi : Les sénateurs ont voté pour le stationnement à la minute
http://www.40millionsdautomobilistes.com/sites/default/files/20140128stationnementminute_0.pdf
Sources from Les Brindherbes

France : La limitation de vitesse à 80km/h expérimentée en 2014

22 Jan
La réduction à 80km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes communales, départementales et nationales, où elle est actuellement limitée à 90km/h, va être expérimentée cette année dans plusieurs départements, a annoncé mardi le ministre de l’Intérieur Manuel Valls.
Cette mesure avait été préconisée début octobre par le comité des experts du Conseil national de la sécurité routière qui estimait qu’il s’agissait de la mesure « la plus efficace pour réduire la mortalité ».
« 66% des tués sur les routes le sont sur les routes nationales et départementales », a souligné Manuel Valls sur BFM TV et RMC Info. « On va sans doute expérimenter (la limitation de vitesse à 80km/h) dans plusieurs départements (…), j’espère à partir de cette année 2014″, a-t-il dit.
Une centaine de nouveaux radars vont par ailleurs être installés en 2014 en France, qui en compte actuellement 4.100.
Le nombre de morts sur les routes a baissé de 11% en France en 2013 par rapport à l’année précédente, le niveau le plus bas depuis 1948, selon les chiffres dévoilés lundi par le ministre de l’Intérieur. En 2013, 3.250 personnes ont été tuées sur les routes, soit 400 de moins qu’en 2012. (…)
Sources from Fr.news.yahoo.com

France : Faut-il faire de certains délits routiers de simples contraventions ?

22 Jan
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La garde des sceaux, Christiane Taubira, a récemment indiqué réfléchir à la transformation de certains délits routiers en contraventions, afin de désengorger les tribunaux. Les contrevenants paieraient une amende forfaitaire, mais ne passeraient plus devant un tribunal correctionnel. Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a indiqué partager cet avis, lors d’une conférence de presse.
Quels délits pourraient être concernés ?
Si l’on en croit le rapport de la commission de modernisation de l’action publique, rédigé sous la présidence de Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation,  et remis à la garde des sceaux en novembre 2013, les délits qui pourraient être transformés en contraventions de cinquième classe seraient :
1- le délit de défaut de permis de conduire
2- le délit de défaut d’assurance
3- le délit de conduite d’un véhicule malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points
4- le délit de conduite sans permis
5- le délit de conduite d’un véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé par la présence dans l’air expiré d’un taux d’alcool supérieur à 0,40 milligramme et inférieur à 0,80 milligramme.
Qu’est-ce que cela changerait ? Prenons le cinquième délit. Les sanctions encourues actuellement sont de : perte de six points, suspension ou annulation du permis et amende de 4500 euros maximum. Et deux ans de prison.
Actuellement, le conducteur est sanctionné sur le bord de la route, et il reçoit le procès-verbal de son amende par La Poste dans un délai de huit jours. Cette contravention est, en moyenne de 340 euros, soit bien loin du taux maximum.
Le conducteur peut attendre six mois ou un an, avant de passer devant le juge d’un tribunal correctionnel. Ce juge confirme en général la sanction administrative.  La peine de prison n’est que rarement prononcée.
Que se passerait-il à l’avenir ? Ce délit pourrait toujours  être passible d’un retrait de points, et d’une suspension de permis, ainsi que d’une contravention de cinquième classe (1500 euros maximum). Les décisions seraient prises par le préfet. Il n’y aurait plus de décision judiciaire, et donc plus de peine de prison.
La Ligue contre la violence routière est hostile à ce projet. « Le fait de passer devant un tribunal correctionnel crée un choc qui peut être bénéfique pour le conducteur, et mis à profit pour une prise en charge brève médicale qui lui évitera de s’installer dans le déni », estime sa présidente, Chantal Perrichon.
Elle pense que les tribunaux devraient « commencer par appliquer la loi », en l’occurrence la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi2) qui prévoit des éthylotests antidémarrage comme peine complémentaire à l’encontre des auteurs de délits de conduite en état alcoolique. Cette mesure n’est pas appliquée, en raison du manque d’installateurs agréés.
« Ce système est seulement destiné à faire entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat », proteste Me Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialiste du droit routier. Il estime que « les conducteurs paieront leur amende », sans la contester.  Du fait qu’ils ne seront plus menacés par une peine de prison – même théorique – ils ne feront plus non plus appel à … un avocat!
La Commission Nadal a certes hésité, estimant que la contraventionnalisation de ces délits pourrait être regardée comme un « signal de permissivité et de laxisme ». Elle juge au contraire qu’elle  permettrait une « répression plus efficiente » des conducteurs.  Elle observe d’ailleurs que les succès de la politique de lutte contre l’insécurité routière ne sont « pas directement corrélés au traitement pénal du contentieux routier , qui n’a pas évolué au cours des dernières années ».
Elle attend un gain de temps et d’efficacité pour les tribunaux, où ces cinq délits ont représenté en 2011 environ 210 000 infractions. Ces infractions ont « nécessité la rédaction d’une procédure complète par un policier ou un gendarme, un appel à la permanence du parquet en vue d’une décision d’orientation, une transmission au bureau d’ordre et selon le cas un audiencement devant le tribunal correctionnel, la mise en oeuvre de la procédure d’ordonnance pénale, de composition pénale ou de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. »
Le contentieux de la circulation routière représente entre 30 et 40% de l’activité pénale des juridictions. Il « obère leurs capacités d’audiencement et de jugement ».
« J’ai conscience que c’est une question sensible car certains peuvent croire que le message envoyé est celui de l’indulgence. Il faut en discuter », a déclaré à l’AFP Mme Taubira.
M. Valls, qui, lundi 20 janvier, a présenté le bilan de l’accidentalité routière en 2013 à la presse,  a rappelé que la proposition « ne concernait pas les infractions les plus graves ». « Tout ce qui permet de gagner en efficacité, j’y suis favorable », a-t-il indiqué. (…)
Sources from Sosconso

France : Pour ou contre les boîtes noires automobiles ?

2 Déc
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Personne n’en conteste plus l’utilité dans l’aviation: les boîtes noires permettent de comprendre les circonstances des accidents. Mais, dans le secteur automobile, ce ne seraient que de « sales mouchards ». Pourquoi une telle différence?
Il y a quinze ans que la Ligue contre la violence routière demande l’installation des boîtes noires, ou enregistreurs de données routières, sur les véhicules.
« Pour y faire obstacle, il faut ne jamais avoir assisté à des audiences correctionnelles, où l’on entend la défense des auteurs d’accidents dire que votre enfant s’est ‘jeté sous les roues’ d’un véhicule qui ‘n’a pu l’éviter' », estime sa présidente, Chantal Perrichon. « Il faut ignorer que les enquêteurs et la justice manquent souvent des moyens appropriés pour établir la vérité, que les expertises sont chères et les experts compétents rares. »
« Les boîtes noires permettraient de mieux comprendre les circonstances des accidents et rendraient possible une meilleure indemnisation des victimes », a expliqué Marie-Christine Cazals, vice-présidente de l’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés (UNAFTC), vendredi 29 novembre, lors d’une session plénière du Conseil national de la sécurité routière (CNSR).
Aux Etats-Unis, 96% des véhicules neufs en sont équipés. « Les constructeurs l’ont fait pour éviter d’être attaqués », explique Boris Brault, directeur de Road Eyes Cam, système de vidéo embarquée pour voitures et transports. « Les systèmes d’enregistrement des données leur permettent de prouver qu’aucun défaut de leur véhicule ne peut être mis en cause en cas d’accident. »
A l’inverse, les constructeurs français sont assez peu enthousiastes. « Ils savent qu’il est très difficile de les attaquer en justice », explique M. Brault. « Ils ne veulent pas que ces boîtes noires permettent de mesurer la vitesse au moment du choc et de mettre en évidence l’impact de la vitesse sur les accidents », accuse Mme Perrichon. « Ils font partie du lobby de la vitesse et ils savent que les voitures les plus puissantes ont le plus d’accidents sur tous les réseaux. »
Cet appareil permettrait en effet de délivrer des renseignements sur les trente secondes qui précèdent l’accident et les quinze secondes qui le suivent. Pour Mme Perrichon, il aurait en outre un effet bénéfique sur le comportement du conducteur.
Vendredi 29 novembre, Patrick Blain, président du Comité des constructeurs français d’automobiles, a assuré qu' »aucune donnée scientifique ne permet de conclure que le fait d’avoir une boîte noire dans sa voiture aurait un impact sur sa conduite ». Il a déploré que ces boîtes noires puissent renchérir le coût d’un véhicule de quelque 150 à 200 euros… Les assureurs, pour leur part, ne semblent pas pressés d’en finir avec le flou juridique de certains accidents, qui permet de renvoyer la balle à la partie adverse.
Le CNSR s’est donc contenté de recommander que la Commission de Bruxelles harmonise les données pouvant être enregistrées par ces appareils. « On y sera encore dans dix ans », a déploré Mme Perrichon. « Pourquoi ne préconise-t-on pas que les flottes publiques d’automobiles soient équipées de boîtes noires? », a-t-elle demandé.
Capture
Si certains automobilistes craignent un « Big Brother » qui espionnerait leurs faits et gestes, et mettrait en évidence leurs erreurs, d’autres apprécient les mini-caméras posées sur leur pare-brise, qui sont de véritables « avocats embarqués », selon M. Brault.
Ces équipements filment en permanence la route et enregistrent les données sur une durée d’au moins quatre heures. « Nombre de chauffeurs de taxi s’en équipent », assure-t-il. Leader sur le marché, Roadeyes estime que 50 000 de ces mini-caméras se sont vendues au cours des douze derniers mois – entre 130 et 180 euros. « Cela permet de produire des éléments objectifs en cas de constat ou de délit de fuite. », explique M. Brault. « Les enregistrement sont jugés recevables par les tribunaux », assure-t-il.
Il assure que l’équipement connaît notamment  « un grand succès en Russie, où il y a beaucoup de corruption et où il permet d’apporter des preuves de sa bonne foi ».
Et vous, qu’en pensez-vous?  (…)
Sources from Sosconso

France : L’idée du jour pour désengorger les tribunaux, ne plus condamner pénalement la « petite alcoolémie » ni la conduite sans permis

30 Nov
Un chauffard suisse flashé à 325 km/h
© MaxPPP
Des experts proposent de « rétrograder » certaines infractions routières, dans un rapport rendu à Christiane Taubira jeudi.
Comment désengorger les tribunaux ? Un rapport pour la modernisation de la justice doit être remis jeudi à la garde des Sceaux. Les auteurs de cette étude se sont notamment penchés sur les infractions routières, qui représentent quatre condamnations sur dix. Dans leur rapport, auquel Europe 1 a eu accès, les experts préconisent donc de rétrograder certaines infractions routières – petites alcoolémies ou conduite sans permis notamment – qui repasseraient au stade de contraventions.
Le diagnostic. Comment moderniser la justice et la rendre plus efficace ? C’est la question qui sert de point de départ au rapport d’une centaine de pages que doit recevoir jeudi Christiane Taubira. Une centaine de pages pour près de 70 propositions où il est notamment question du sort des parquets, les magistrats qui engagent les poursuites et traitent le quotidien de la délinquance.
Ces derniers manquent généralement de temps, de moyens et de bras pour traiter tous les dossiers. Sur leur bureau, de très nombreux, trop nombreux, dossiers de délinquance routière. Pour l’année 2011 par exemple, plus de 300.000 peines ont été prononcées contre des conducteurs en tous genres. Conséquence : des tribunaux au bord de l’asphyxie.
(more…)
Notes d’administrateur : une idée qui ne va pas dans le sens de la sécurité routière mais qui suit une logique de rentrée d’argent pour les caisses de notre gouvernement… Jusqu’où iront-ils ?!

France : Faut-il interdire les vitres teintées des voitures ?

22 Nov

 

C’est l’un des sujets sur lesquels travaillent les membres du Conseil national de la sécurité routière.
Actuellement, le code de la route se préoccupe seulement du champ de vision du conducteur.  Il dit que « ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits (…) par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres » (R412-6).
Il dit encore que « tout véhicule à moteur (…)  doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l’avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté » (R 316-1).
Aucun texte n’interdit l’utilisation de films sur les vitres, tant que la vision de l’intérieur vers l’extérieur reste suffisante.
Et la demande de vitres teintées, qui concernait seulement l’arrière des véhicules des ministres dans les années 90, a fortement augmenté, y compris à l’avant. « Actuellement, 5 à 7 % des véhicules neufs, soit quelque 150 00 véhicules par an, font l’objet d’une traitement de vitrage », assure  Nicolas Guiselin, président de l’Association sécurité et filtration des films pour vitrage (ASFFV).
« Les motivations sont de plusieurs ordres », assure-t-il: « Lutte contre l’éblouissement, prévention des risques cutanés liés aux UV, économie d’énergie. » Sans compter la sécurité: « De plus en plus d’entreprises font appel à cette technologie afin de rassurer les collaborateurs qui travaillent sur des zones considérées à risque ». Les femmes, qui craignent le « car jacking », seraient aussi des adeptes.
Seule, une minorité de clients utiliseraient des vitres très opaques, pour des raisons « esthétiques ».
Mais les vitres teintées posent des problèmes aux forces de l’ordre: policiers et gendarmes qui ne peuvent pas voir un conducteur, dissimulé derrière une vitre opaque, ne peuvent verbaliser ses infractions telles que la tenue en main d’un téléphone, le non-port d’une ceinture de sécurité ou l’utilisation d’un écran vidéo. En outre, elles ne peuvent savoir s’il est armé.
Quant aux motards, s’ils ne peuvent pas voir qu’il téléphone en conduisant,  ils risquent d’être moins vigilants.
Fort de ce constat,  le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), instance de conseil du gouvernement, a préconisé, le 15 avril, d’« interdire une teinte trop opaque des vitres latérales avant des véhicules ». Le 21 juin, il a recommandé en outre « de mettre à l’étude son élargissement à l’ensemble des vitres latérales ».
Frédéric Péchenard, délégué interministériel à la sécurité routière, a approuvé. La Ligue contre la violence routière s’est dite favorable à une interdiction des vitres teintées à l’avant et à l’arrière.
Depuis, l’Association sécurité et filtration des films pour vitrage (ASFFV) se livre à un intense lobbying pour empêcher une interdiction totale qu’elle jugerait  « fatale à un secteur d’activité concernant plus de 1200 emplois directs ». Elle se  dit  « favorable, en ce qui concerne les vitres latérales avant, à une transmission de lumière visible supérieure à 35 % ».
Plus le pourcentage de la transmission de lumière visible (TLV) est bas, moins la lumière passe, comme le montrent les exemples ci-dessous :
M. Guiselin rappelle que « la  réglementation européenne autorise les vitres très opaques à l’arrière et même les stores ou les rideaux, du moment qu’il y a deux rétroviseurs latéraux ». (…)
Et vous, qu’en pensez-vous ?
Sources from Sosconso

France : La police contrainte de débrancher des radars tronçons trop efficaces

25 Oct
Archive. © photo news.
La police est contrainte de régulièrement désactiver certains radars tronçons. Ces appareils, qui mesurent la vitesse de l’automobiliste entre deux points, enregistrent tellement d’infractions ces derniers temps que les parquets ne peuvent plus suivre, rapporte mercredi VTM NIEUWS.
En Flandre, des radars de ce type sont placés sur l’E40 entre Erpe-Mere et Wetteren et sur l’E17 à Gentbrugge. Plus de 100.000 personnes ont déjà été flashées cette année.
Face à cette avalanche d’excès de vitesse, les parquets se retrouvent vite engorgés. Chaque fois qu’un automobiliste refuse de payer son amende, un dossier est constitué. Au parquet de Gand, quelque 23.000 procès-verbaux seraient ainsi en attente. Le parquet de Termonde est également débordé.
Même si cela prendra du temps, tous les PV seront traités, assure-t-on. Mais pour donner un peu plus d’air aux parquets, la police de la route débranche tout simplement de temps en temps certains radars. (…)
Sources from 7sur7.be