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Europe : Traité transatlantique ;o(

8 Fév

MERDE

Accord Europe – États-Unis : que nous réserve la plus grande zone de libre-échange du monde ?
C’est un sujet dont vous allez entendre de plus en plus parler en 2014. A Washington, du 16 au 20 décembre se tient le troisième round de discussion du futur accord commercial entre l’Europe et les États-Unis. De quoi discutent les négociateurs européens ? Difficile de le savoir précisément, tant l’opacité règne. Pourtant, cet accord pourrait avoir de graves conséquences sur notre modèle social, nos réglementations écologiques, ou l’encadrement des marchés financiers. Bref, sur notre capacité à faire des choix démocratiques. Quels sont les intérêts en jeu ? Les menaces ? Décryptage.
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Europe : Bruxelles lance une consultation publique sur l’accord commercial entre l’Europe et les États-Unis

24 Jan
Les citoyens européens pourront-ils donner leur avis sur le futur accord commercial entre les États-Unis et l’Europe ? Les États-membres ont été informés le 20 janvier du lancement d’une première consultation publique sur cet accord controversé (lire notre enquête) par le commissaire au Commerce, Karel de Gucht. D’une durée de trois mois, à partir de mars, cette consultation portera uniquement sur le volet « protection des investissements ». Et notamment sur la possible intégration dans cet accord commercial d’une clause très critiquée de « règlement des différends » entre investisseurs privés et États.
Selon cette clause, des entreprises pourraient porter plainte contre un État si elles considèrent être pénalisées par des évolutions de la législation, comme une nouvelle législation du travail ou des règlementations environnementales trop « contraignantes ». Les entreprises pourraient alors réclamer des dommages et intérêts, devant un tribunal spécial. Un mécanisme, présent dans d’autres accords commerciaux, qui a déjà permis à des entreprises européennes d’engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Égypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou. Des milliards de dollars sont actuellement réclamés par des multinationales, là où un dispositif similaire a été mis en place, en compensation de mesures comme l’interdiction de produits toxiques, de l’extraction des gaz des schiste, l’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois.
Revirement du gouvernement français ?
Une telle décision risquerait « de remettre finalement en cause la capacité à légiférer des États », a alerté le Sénat français dans un rapport. L’ouverture de cette consultation publique européenne permettra-t-elle de débattre sereinement de cette question ? Est-ce une tentative de la Commission européenne pour tester l’acceptabilité sociale d’une telle mesure, alors même que celle-ci ne fait pas partie officiellement du mandat actuel des négociateurs européens ? Ou du marketing « démocratique » pour éviter une vague eurosceptique lors des prochaines élections européennes ? Le Commissaire européen affirme vouloir lancer cette consultation, à cause d’un « intérêt public sans précédent ». Il souhaite trouver « le bon équilibre entre la protection des investissements et le droit des pouvoirs publics » : « Les gouvernements doivent toujours être libres de réguler afin de pouvoir protéger les personnes et l’environnement. Mais ils doivent aussi trouver un juste équilibre et traiter les investisseurs équitablement s’ils veulent attirer des investissements ».
L’annonce de cette consultation a en tout cas été saluée par la ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq. Qui prévient : « Le mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État doit faire l’objet d’une vigilance particulière. J’invite la société civile française, notamment les organisations non gouvernementales mobilisées sur ce projet, les syndicats de salariés et les entreprises, à participer largement à la consultation qui sera ouverte. »
« La position exprimée par le Parlement français contre ces tribunaux était pourtant claire », s’indigne au contraire Jean-Luc Mélenchon. L’Assemblée nationale avait demandé fin mai 2013 que le mécanisme concernant le règlement des différends entre investisseurs privés et États soit exclu du mandat de négociation. « Aucun tribunal d’arbitrage ne devrait être discuté dans ces négociations », estime le leader du Parti de gauche, qui reproche à la ministre socialiste de se féliciter de cette consultation. « Les votes du Parlement français n’ont donc aucune valeur pour [Nicole Bricq]. Elle est peut-être déjà décidée à n’en tenir aucun compte. C’est une forfaiture », lance le député européen. (…)
Sources from Agnès Rousseaux
- Pour tout comprendre sur cet accord commercial en cours de négociation, lire notre décryptage : Accord Europe – États-Unis : que nous réserve la plus grande zone de libre-échange du monde ?

Europe : Ce sera bientôt Noël pour les multinationales…

24 Déc
STOP TPP

© Inconnu
Les multinationales l’ont presque fait. Le TPP (Trans-Pacific Partnership, aussi connu sous le nom de traité multilatéral de libre-échange) est en passe d’être signé.
Un traité tenu secret jusqu’à ce que Wikileaks rende le texte public. Les réactions n’ont pas tardé à fuser : « le texte du TPP que nous avons pu découvrir aujourd’hui révèle une terrible mais non surprenante vérité : voilà un accord négocié dans un secret total, notamment avec les entreprises mais sans le public, et qui apparaît comme la liste des vœux anti-utilisateurs émise par l’industrie », résume l’Electronic Frontier Foundation.
S’il devait effectivement s’appliquer, le traité étendrait au monde entier quelques-uns des pires aspects de la loi étasunienne en matière de copyright : octroi d’un plus grand nombre de brevets, création d’une propriété intellectuelle sur les données, extension des termes de protection pour les brevets et le copyright, accroissement des privilèges des ayants-droits, création d’un tribunal spécial qui instruira les violations de brevets avec à la clé augmentation des peines pour infraction à la propriété intellectuelle.
Les nations impliquées pour le moment dans les négociations sur le TPP sont au nombre de douze : les États-Unis et le Japon (qui sont respectivement la première et la troisième économies mondiales) auxquels il convient d’ajouter le Mexique, le Canada, l’Australie, la Malaisie, le Chili, le Vietnam, le Pérou, la Nouvelle-Zélande, le sultanat de Bruneï et Singapour.
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L’air du temps…

21 Déc

US-VS-EUROPE

Europe : Le TTIP et la zone de libre échange UE-USA ou comment brader notre démocratie

3 Déc
Traduit par Michèle Mialane
Vous connaissez sûrement la nouvelle mouture du vieux projet d’une zone de libre échange entre l’UE et les USA, n’est-ce pas ? On a en a fort peu parlé dans les médias dominants et les citoyens européens n’ont autant dire rien su de l’accord de libre échange, un projet qui est pourtant d’une brûlante actualité. Si l’on va un peu voir du côté des médias alternatifs et que l’on découvre les véritables enjeux, on a de quoi se mettre en rogne. Cet accord devrait déclencher un branle-bas de combat chez tous nos élus, s’ils prenaient leur tâche au sérieux et possédaient la moindre ombre d’intégrité. Car ce « traité de libre échange » n’est rien de moins qu’un attaque frontale contre notre démocratie, ou tout du moins ce qu’il en reste.
C’est en juillet dernier qu’ont débuté les négociations officielles relatives au « Transatlantic Trade and Investment Partnership » (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), en abrégé TTIP, un accord de commerce et d’investissement européo-usaméricain. L’objectif affiché est la signature, avant la fin de l’année 2014, d’un traité instituant une zone transatlantique de libre échange (Transatlantic Free Trade Area, TAFTA) entre l’UE et les USA.
La propagande officielle confirme que cet accord alignera les normes des deux zones – et que ce seront les grandes firmes et les investisseurs qui décideront de leur teneur.
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Europe : Des sénateurs étasuniens appellent l’Union européenne à lever les barrières à la malbouffe chimique

22 Nov
Traduit de l’anglais par Contre La Cour, corrigée et complétée par Fortune
Caricature vache aux hormones
© Inconnu
Les principaux membres de la Commission des finances du Sénat ont placé la barre très haut pour les négociations commerciales en cours entre les États-Unis et l’Union européenne, en insistant sur la nécessité de résoudre les conflits anciens et pleins d’âpreté, relatifs aux méthodes de transformation de viande de bœuf et de volaille et au blocage, par l’UE, de certaines méthodes américaines de production de viande de bœuf.
Lors d’une audience de la Commission des finances du Sénat, le 30 octobre, le Président Max Baucus (Démocrate) a déclaré que, pour que le Traité transatlantique (TTIP) soit à la hauteur de son potentiel, les deux parties doivent résoudre ce qu’il a appelé, de la part de l’UE, «    les obstacles non scientifiques et injustifiés aux exportations agricoles des États-Unis, y compris le bœuf et la volaille    ».
Selon Baucus, l’Organisation mondiale pour la santé animale (OIE) et la Commission internationale de normalisation dite du codex Alimentarius ont déclaré que les «    méthodes de production de bœuf américain sont parfaitement sûres    ». Il n’est pas entré dans les détails, mais un collaborateur du Sénat a déclaré après l’audience que Baucus faisait allusion à une interdiction de l’UE portant sur le bœuf et le porc élevés en utilisant un médicament vétérinaire favorisant la croissance, appelé ractopamine, qui a été approuvé par le Codex l’an dernier, malgré les objections de l’UE.
«    Je suis convaincu que nous pouvons surmonter l’obstacle    » des questions sanitaires et phytosanitaires (SPS), a déclaré Baucus dans son allocution d’ouverture. Plus tard, durant l’audience, il a noté que l’UE avait abandonné son interdiction d’utiliser autre chose que de l’eau chaude et de la vapeur comme traitement anti-microbien dans la production de viande, lorsqu’elle a autorisé l’utilisation de l’acide lactique sous la pression américaine l’an dernier.    »
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Etats-Unis : Le vrai visage de l’Amérique

17 Nov
L'Europe de l'Ouest map

© Inconnu
Peu avant sa mort, l’ancien président français François Mitterrand s’est livré à une confession au caractère inhabituel, troublant, sous la forme d’un testament politique, en quelque sorte : « La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans mort apparemment. Oui, ils sont très durs les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde. C’est une guerre inconnue, une guerre permanente, sans mort apparemment et pourtant une guerre à mort ».
Sans même développer sur les faits que ce pays se soit construit sur le génocide d’un peuple et l’esclavage d’un autre ; Les États-unis est le seul pays dans l’histoire humaine, qui se soit développé par l’argent, la corruption, le commerce internationale et les accords de libre échange ; cela leur aura permis d’annexer plusieurs pays du globe, comme Hawaï, l’Alaska, les Philippines, Porto rico … jusqu’ à des parcelles du continent américain qui deviendront les États-unis, si l’on remonte dans leur histoire il y a la Louisiane achetée aux français en 1803, et l’Arizona au Mexique en 1853.
C’est ainsi qu’ils ont inventé et mis en place sournoisement cette nouvelle guerre permanente et inconnue (…sans mort apparemment…F. Mitterrand), par le biais du libre échange, afin d’assouvir leur soif de posséder le monde ; Ils sont également à l’origine de l’invention de l’Europe, avec tout ce que cela comprend, soit le fédéralisme et la monnaie euro ; la première phase si l’on peut dire, de cette néo colonisation économique.
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Notes d’Administrateur : PRISM ne leur suffit pas !!!