France : Poussée de fièvre autour du pacte de responsabilité

12 Fév
Effet du décalage horaire, comme l’a ironiquement relevé Jean-Marc Ayrault ? En voyage à Washington, où il accompagne le président de la République dans sa visite d’Etat (à suivre en direct ici), Pierre Gattaz a récusé toute idée de « contreparties » dans le cadre du pacte de responsabilité. « Il faut arrêter de gérer par la contrainte, a affirmé le président du Medef. Aujourd’hui, quand on parle de contreparties, j’entends aussi des gens qui disent ‘on va vous obliger, vous contraindre, vous mettre des pénalités, si vous ne le faites pas on va vous punir’. Il faut arrêter ce discours insupportable. »  Des propos qui ont entraîné une vive réplique du premier ministre qui s’exprimait, mardi 11 février, devant les députés socialistes : « Le dialogue social ne peut pas reposer sur des oukases », a affirmé M. Ayrault.
Jeu de rôles ? M. Gattaz, qui affiche une certaine connivence avec le président de la République en acceptant son invitation aux Etats-Unis, a-t-il voulu montrer à une partie de ses troupes, réticentes sur ce « pacte », qu’il gardait sa liberté d’action face au gouvernement socialiste ? M. Ayrault, qui doit faire face à la grogne de l’aile gauche du Parti socialiste qui voit dans le pacte un « cadeau » au patronat, a saisi l’occasion d’afficher sa fermeté vis-à-vis du syndicat.
« Engagements possibles »
Au siège du Medef, on minimise la portée des propos du patron des patrons. L’éclat de Washington cadre mal avec la lettre que M. Gattaz a adressée, le 6 février, aux syndicats. Il leur avait proposé une rencontre d’ici à la fin du mois afin de répondre à la demande du premier ministre qui souhaite disposer d’une feuille de route des partenaires sociaux avant début mars. « Des discussions, écrivait le président du Medef, pourraient ainsi être engagées pour envisager les engagements possibles en matière d’emploi et en matière de dialogue économique et social. »
Querelle de vocabulaire ? M. Gattaz, qui arbore un pin’s promettant un million d’emplois – sur cinq ans, en échange d’une baisse des charges des entreprises de 100 milliards d’euros – récuse les « contreparties » mais veut bien discuter d' »engagements »…
L’éclat a provoqué une poussée de fièvre. Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, avait déjà prévenu dans Le Monde que sans engagements du patronat pour l’emploi, au niveau des branches, « il n’y aura pas de pacte qui vaille pour la CFDT ». Le 11 février, au micro de BFM-TV, M. Berger a réclamé « une réunion d’urgence » au patronat, « c’est-à-dire cette semaine ».
« N’importe quoi »
« On n’arrive même pas à fixer une date, c’est du grand n’importe quoi ! », s’est insurgé Philippe Louis, le président de la CFTC,  mardi lors d’une conférence de presse. Le dirigeant de la centrale chrétienne s’est déclaré « ouvert à la discussion » sur le pacte de responsabilité. S’il adhère « globalement » à l’objectif d’un retour de la croissance par l’amélioration de la compétitivité des entreprises, il ajoute que cela ne doit pas « porter atteinte au pouvoir d’achat des Français et à notre modèle social ». Se référant à la promesse de création d’un million d’emplois, M. Louis a souligné : « Il faut qu’il nous dise comment il va le faire. Qu’il définisse une stratégie, donne un cap et si c’est du bluff, qu’il le dise ! »
Sur les contreparties, le président de la CFTC estime que « la problématique est différente en fonction de la taille des entreprises ». Pour les PME, des engagements pourraient être négociés au niveau des branches sur la formation ou la qualité de l’emploi, des promesses sur le nombre d’emplois le laissant « dubitatif ». Dans les grandes entreprises, M. Louis considère qu' »on peut demander des contreparties chiffrées qui peuvent se négocier » en termes de maintien ou de création d’emplois à long terme. En revanche, la CFTC récuse la programmation de la fin des cotisations familiales des entreprises d’ici 2017, jugeant que « cela menace dangereusement l’avenir de la branche famille comme celui de notre pacte social ». Soulignant que « la cotisation employeur n’est que leur juste participation à la conciliation vie familiale/vie professionnelle et contribue à leur compétitivité », M. Louis s’oppose à « un désengagement total » des entreprises.
« Propositions communes »
S’inscrivant dans la logique d’un allégement de 35 milliards des cotisations patronales, la CFTC, favorable au maintien du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), préconise un dispositif alternatif « s’inspirant des allègements dits ‘réduction Fillon’ qui consiste en une baisse des cotisations patronales de sécurité sociale et des allocations familiales sur les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le smic ». Pour M. Louis, qui s’est dit prêt à discuter avec les syndicats « ouverts au pacte pour faire des propositions communes », cette approche aurait l’avantage d’être « réversible ». « Le non-respect des engagements pris dans le cadre du pacte ou la non efficacité du dispositif au regard des objectifs fixés, a-t-il expliqué, entraînerait ainsi sa disparition. » D’ici à son éventuelle conclusion, le pacte de responsabilité risque de susciter encore d’autres poussées de fièvre. (…)
Sources from Michel Noblecourt

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