France : OGM, la DGCCRF refuse de communiquer les détails d’une enquête, Inf’OGM saisit la CADA

6 Fév
Inf'OGM

© Inconnu
En novembre 2013, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) annonçait les résultats d’une de ses enquêtes, concernant d’une part des aliments contaminés par des plantes génétiquement modifiées (PGM) non autorisées ; et d’autre part, des aliments non correctement étiquetés [1]. Mais aucune précision sur les produits concernés. Inf’OGM a donc demandé à la DGCCRF la communication des résultats détaillés de cette enquête. Refus de celle-ci, car de tels documents ne seraient pas communicables du fait de « leur caractère judiciaire », c’est-à-dire susceptibles d’être à l’origine de poursuites au vu des infractions constatées.
Cette réponse n’a pas satisfait Inf’OGM compte tenu de l’importance de ces informations. Les consommateurs n’ont-ils pas le droit d’être pleinement informés des produits qui contiennent des OGM alors même que ceux-ci n’ont pas reçu d’autorisation ni même été évalués ? Même retirés du marché, ces produits ont pu être achetés et consommés avant l’enquête.
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