Europe : Un accord secret pour arrêter les voitures à distance d’ici 2020

2 Fév
Le Comité permanent de sécurité intérieure (COSI) a approuvé un programme confidentiel de coopération police-industrie, qui a pour ambition d’obliger les constructeurs automobiles à installer en série un dispositif permettant d’arrêter les véhicules à distance.
C’est un document qui n’aurait jamais dû être rendu public, que l’organisation Statewatch a réussi à divulguer pour informer les citoyens Européens des projets de la police européenne. Le Comité permanent de sécurité intérieure (COSI), institué en 2010 pour renforcer « la coopération opérationnelle » entre les différentes autorités policières européennes, a adopté le programme 2014-2020 (.pdf) élaboré sans aucune consultation publique par un sous-comité chargé de faire le lien entre la police et les fournisseurs d’outils technologiques, le European Network of Law Enforcement Technology Services (ENLETS).
Les « objectifs clé » qui figurent au programme n’ont fait l’objet d’une aucune validation démocratique puisque les textes officiels issus du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne prévoient uniquement que le COSI informe le Parlement et le Conseil de ses travaux, sans que ces derniers puissent opposer le moindre veto. Or les objectifs détaillés dans le document ont de quoi préoccuper.
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