France : Les Bermudes et Jersey ne sont plus considérés comme des paradis fiscaux par la France

22 Jan
Les îles des Bermudes et les dépendances britanniques de Jersey ont été retirées de la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale dressée par Bercy, selon un arrêté publié au Journal officiel dimanche.
Le retrait de ces territoires prend effet au 1er janvier 2014 et implique la conclusion d’une convention d’assistance administrative avec la France, « permettant d’échanger tout renseignement nécessaire à l’application de la législation fiscale des parties ».
Sont considérés comme « non coopératifs » les pays ou zones « dont la situation au regard de la transparence et de l’échange d’informations en matière fiscale a fait l’objet d’un examen par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) » et qui n’ont pas conclu de convention avec la France ou avec au moins douze Etats ou territoires.
Restent sur la liste: les Iles Vierges britanniques, Brunei, Montserrat, le Bostwana, le Guatemala, Nauru, les Iles Marshall et Niue.
Guigou et Eckert fustigent cette initiative 
Dans un communiqué commun, les deux députés socialistes « prennent acte de l’intention du ministère de l’Economie et des finances de retirer, après les y avoir inscrits en août dernier, les territoires de Jersey et des Bermudes de la liste des États et territoires non coopératifs prévue par l’article 238 0-A du Code général des impôts ».
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