Etats-Unis : la douane a le droit de fouiller dans vos terminaux mobiles

15 Jan
Réglementation : Une décision d’un tribunal confirme la possibilité pour un douanier d’examiner le contenu d’appareils mobiles sans aucune justification.
TSA
© Reuters / Shannon Stapleton
Comme votre valise, les douaniers américains peuvent, sans aucune forme de procédure ni de soupçon, fouiller dans votre PC portable ou votre smartphone, avant votre entrée sur le territoire. Cette pratique n’est pas nouvelle, mais elle vient d’être confirmée par un juge du tribunal de Brooklyn, saisi en 2010 par des associations de défense des droits.
Concrètement, cet examen minutieux du contenu de vos terminaux peut se faire sans justification, ni même soupçons relatifs à une enquête en cours… Contrairement à ce que considéraient les plaignants, cette fouille non encadrée n’est pas anticonstitutionnelle.
Recherche dans les données privées
Pourtant les abus existent, ils ont d’ailleurs servi de base à la plainte des associations. Comme le rappelle LMI, « en 2010, des agents des douanes ont confisqué l’ordinateur portable de P. Abidor. Le jeune homme, qui étudiait l’histoire des Chiites au Liban, avait téléchargé sur son ordinateur des photos liées aux organisations militantes Hamas et Hezbollah.
(more…)

Une Réponse to “Etats-Unis : la douane a le droit de fouiller dans vos terminaux mobiles”

  1. larevolutionpacifique 15 janvier 2014 à 22:05 #

    A reblogué ceci sur la révolution pacifique blog libre.

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