France : Et si vous profitiez de la hausse de la TVA pour changer d’opérateur sans frais ?

8 Jan
tva
Vous aimeriez changer d’opérateur téléphonique ou de fournisseur d’accès à Internet, mais vous n’êtes pas encore arrivé à la fin de votre période d’engagement, et vous craignez de payer des pénalités ?
Vous pouvez profiter de la hausse de la TVA pour partir  sans frais. 
La TVA sur le téléphone est passée de 19,6% à 20%, le 1er janvier 2014.  Si votre opérateur vous la répercute, c’est-à-dire s’il augmente ses tarifs – ce qui devrait être le cas d’Orange, par exemple – , vous pouvez résilier sans frais votre contrat, même si vous n’êtes pas arrivé à la fin de votre période d’engagement.
En effet, comme le stipule l’article L 121-84 du code de la consommation, la hausse du tarif mensuel d’un forfait mobile ou triple play fait partie des modifications contractuelles dans le cadre desquelles il est possible de dénoncer un contrat sans avoir à payer des pénalités, à partir du moment où cette hausse n’était pas spécifiée dans le contrat initial.
A compter de la nouvelle tarification, vous disposez de quatre mois pour résilier votre contrat.
Il s’agit d’une opportunité à saisir:  autrement, il vous faudra attendra la date anniversaire de la souscription de votre contrat pour le faire, comme le prévoit la loi Chatel du 28 janvier 2005. Or, nombre de consommateurs laissent passer la date limite: ils étaient 36% dans ce cas en 2011, selon un sondage d’Assurland réalisé entre le 14 et le 25 mars 2011 auprès d’un échantillon de 3682 internautes.
La loi Chatel oblige certes les prestataires de services à informer le consommateur par écrit, un mois à l’avance, de la possibilité de ne pas reconduire ce contrat tacitement, mais beaucoup ne jugent pas utile d’envoyer une lettre écrite noir sur blanc, le législateur ne l’ayant pas exigé. Certains se contentent de mettre une date sur le coin d’un dépliant publicitaire.
Le projet de loi consommation, en cours d’examen au Parlement, ne concernera que les contrats d’assurance automobile, moto ou habitation. Les particuliers pourront les résilier à tout moment, sans pénalités, une fois passée la première année d’engagement.
C’est parfois un service client défectueux qui pousse les consommateurs à changer d’opérateur. En 2013, 54% de Français l’auraient fait pour cette raison,  selon un sondage effectué par le cabinet de conseil Accenture,  auprès de 400 personnes,  entre le 28 mai et le 6 juin, sur Internet.   C’est plus qu’en 2012 (49%). Le montant des contrats transférés s’élèverait à 118 milliards d’euros.
C’est « dans la téléphonie mobile, la grande distribution, mais aussi  la banque de détail » que cette tendance serait la plus marquée, selon Accenture. Ces chiffres ont néanmoins de quoi surprendre: on sait combien il est difficile de quitter une banque où l’on a par exemple  souscrit un crédit immobilier ou une assurance-vie.
Selon Accenture, 87% des personnes sondées se plaignent de devoir contacter le service client à de multiples reprises pour la même raison; 86% de devoir attendre trop longtemps et 83% d’avoir sans cesse à répéter la même chose à des interlocuteurs différents.  75% de celles qui ont changé de fournisseur au cours des douze derniers mois estiment que celui-ci aurait eu les moyens de les retenir. (…)
Sources from Sosconso

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