France : Promesses tenues et brisées, le bilan 2013 de François Hollande

5 Jan
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Les promesses tenues
  • 1 – Le mariage et l’adoption pour tous
La promesse n° 31 de François Hollande a été votée au printemps, à l’issue d’un long et houleux débat parlementaire. La loi Taubira ouvre le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, mais a laissé de côté l’épineuse question de la procréation médicalement assistée (PMA). Egalement lancée pendant la campagne, cette promesse dépend désormais du Comité national consultatif d’éthique (CNCE), qui doit organiser un débat autour de la question début 2014.
  • 2 – Renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale
Le dispositif annoncé dans le programme de François Hollande a été étoffé après l’affaire Cahuzac. Il a pris la forme d’un projet de loi, définitivement voté à l’automne. Le texte prévoit notamment des sanctions plus lourdes contre les fraudeurs, des moyens renforcés pour la police, la création d’un parquet financier spécialisé dans les délits financiers et l’établissement d’une liste officielle des paradis fiscaux.
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