Paris : Usurpation d’identité dans le métro parisien

21 Déc
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En consultant son dernier relevé bancaire, une jeune femme constate que sa banque lui a prélevé deux cents euros.
Cette personne, que nous nommerons fictivement Isabelle Bourrelier, pour qu’elle n’ait pas plus d’ennuis, essaie de comprendre l’origine de ce prélèvement.
Sa banque lui explique qu’elle a reçu un ordre de recouvrement du Trésor public, lui-même sollicité par la RATP. Le 17 mars à 11 heures, Isabelle, voyageant dans le métro parisien sans titre de transport, aurait en effet été interpellée par des contrôleurs.  Ce qu’elle nie: à l’heure dite, elle se trouvait à son travail. En outre, elle dispose d’un pass Navigo.
C’est en réalité une autre voyageuse, qui a été contrôlée. Ayant refusé de payer l’amende liée à son infraction, et sans doute déclaré ne pas avoir de papiers, elle a donné aux agents une fausse identité: « Isabelle « Bourrlier », au lieu de « Bourrelier »; elle a indiqué une fausse adresse à Paris, un faux lieu de naissance, mais une bonne date de naissance. La vraie Isabelle pense qu’elle l’a trouvée sur l’un des CV qu’elle avait mis en ligne pour obtenir du travail.
La RATP a envoyé le procès-verbal d’infraction à l’adresse indiquée, où il n’y avait aucune Isabelle Bourrlier. Faute de réponse, il a adressé son dossier, majoré des pénalités de retard, au Trésor public.  Un agent, tapant « Isabelle Bourrlier » sur Google,  est tout de suite tombé sur « Isabelle Bourrelier ». Celle-ci payant des impôts, il a, dans la base de données des contribuables, trouvé sa banque, et adressé la demande de recouvrement.  La banque a versé l’argent à la Banque de France, qui détient le compte du Trésor public.
Nous avons demandé à la RATP ce qui se passe lors d’une interpellation: les agents notent-ils les coordonnées que la personne en infraction  leur donne, sans aucune vérification? Ont-ils le droit de la fouiller? De l’envoyer au commissariat?
Malgré une relance, nous n’avons toujours pas obtenu de réponse du service de presse. Le site de la RATP  ne nous renseigne pas beaucoup plus. Il indique: « Nos agents sont habilités à recueillir votre identité pour établir un procès-verbal d’infraction. Celui-ci est établi sur la base des faits constatés, indépendamment du fait que vous soyez de bonne ou de mauvaise foi. »
Selon Wikipedia, « le contrôleur peut recueillir ou relever l’identité, mais pas la vérifier ». Pour la justification d’identité, « n’importe quel document peut suffire,  depuis le simple courrier jusqu’à la carte d’identité. L’identité verbale est aussi recevable. Cependant si les documents sont insuffisants ou douteux, le contrôleur peut appeler la police. « 
Si c’est exact, que faut-il en penser ?
La vraie Isabelle a passé beaucoup de temps à obtenir l’annulation de l’amende. Elle a d’abord dû demander une attestation à son employeur. Puis l’envoyer au tribunal de police, et téléphoner à plusieurs reprises, pour obtenir la main levée du juge. Elle devrait être remboursée dans un délai de deux mois.
Attention, des perturbations sont à prévoir dans les transports aériens samedi 21 décembre: renseignez-vous avant de partir, et consultez la page du Centre européen des consommateurs France-Allemagne intitulée  Grèves ou intempéries : quels sont vos droits en cas de perturbations dans les transports ?
Sources from Sosconso

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